Cadre légal

Lorsqu’une entreprise propose une offre au public de titres financiers, elle doit se conformer à la réglementation européenne transcrite dans le Code monétaire et financier. C’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui veille à l’application de ces dispositions.

Dans ce cadre, avant l’émission de titres, nous déposons un document d’information synthétique (DIS) auprès de l’AMF. Ce document détaille toutes les modalités financières et contractuelles du projet ainsi que les risques liés à l’investissement. Il est systématiquement transmis à tous les membres souhaitant souscrire à l’opération.